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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01738724S0003

Permis de démolir n° 01738724S0003 à Saint-Porchaire, Fief Du Moulin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GROUPE MEAC S.A.S. et autorisée le 10 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01738724S0003, déposé en mairie de Saint-Porchaire.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PD n° 01738724S0003

Demandeur

GROUPE MEAC S.A.S.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Fief Du Moulin, le permis de démolir n° 01738724S0003 a été délivré le 10 juin 2024 à Saint-Porchaire (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par GROUPE MEAC S.A.S..

Le terrain support du projet couvre 7 686 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL261, AL262, AL477. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Saint-Porchaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2024

Surface du terrain

7 686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/06/2024

Localisation du projet à Saint-Porchaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL261 AL262 AL477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Porchaire Code postal 17250 Identifiant INSEE 17387
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 686 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE MEAC S.A.S.

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 775576036
SIRET: 77557603600534
Code APE (NAF): 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1962
Localisation: ST PORCHAIRE (17250)

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15 juil. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01738724S0003
Code commune INSEE	17387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Fief Du Moulin à Saint-Porchaire (17250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GROUPE MEAC S.A.S. et autorisée le 10 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01738724S0003, déposé en mairie de Saint-Porchaire.

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