Permis de démolir n° 04926515A0002 à Val-du-Layon
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2015
Dossier PD n° 04926515A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Val-du-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04926515A0002 a été délivré le 27 août 2015.
Le terrain support du projet couvre 384 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD466. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Val-du-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Val-du-Layon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-du-Layon Code postal 49190 Identifiant INSEE 49292
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 384 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AUBIN DE LUIGNE (49190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04926515A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |