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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0492572500001

Permis de démolir n° 0492572500001 aux Rairies, 24 Rue De Bazouges

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TERRES CUITES DES RAIRIES et autorisé le 18 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492572500001, déposé en mairie des Rairies.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PD n° 0492572500001

Demandeur

TERRES CUITES DES RAIRIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0492572500001, délivré le 18 juillet 2025 aux Rairies (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 24 Rue De Bazouges. Le demandeur déclaré est TERRES CUITES DES RAIRIES.

Le terrain concerné couvre 8 800 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1140. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés aux Rairies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2025

Surface du terrain

8 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/07/2025

Localisation du projet aux Rairies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Rairies Code postal 49430 Identifiant INSEE 49257
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 800 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES CUITES DES RAIRIES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 666680111
SIRET: 66668011100026
Code APE (NAF): 23.32Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1964
Localisation: LES RAIRIES (49430)

Autres dossiers de TERRES CUITES DES RAIRIES

PD n°04925722A0001 Autorisé

5 Rue De Bazouges

19 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0492572500001
Code commune INSEE	49257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue De Bazouges aux Rairies (49430).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TERRES CUITES DES RAIRIES et autorisé le 18 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492572500001, déposé en mairie des Rairies.

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5 Rue De Bazouges

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