Permis de démolir n° 04925722A0001 aux Rairies, 5 Rue De Bazouges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2022
Dossier PD n° 04925722A0001
Demandeur
TERRES CUITES DES RAIRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue De Bazouges, le permis de démolir n° 04925722A0001 a été délivré le 19 août 2022 aux Rairies (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est TERRES CUITES DES RAIRIES.
Le terrain concerné couvre 4 043 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés aux Rairies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet aux Rairies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Rairies Code postal 49430 Identifiant INSEE 49257
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 043 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRES CUITES DES RAIRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 666680111
- SIRET
- 66668011100026
- Code APE (NAF)
- 23.32Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LES RAIRIES (49430)
Autres dossiers de TERRES CUITES DES RAIRIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04925722A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |