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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04925721A0001

Permis de démolir n° 04925721A0001 aux Rairies, Le Champ Bouteloup

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04925721A0001, déposé en mairie des Rairies.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PD n° 04925721A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Champ Bouteloup, le permis de démolir n° 04925721A0001 a été délivré le 26 janvier 2021 aux Rairies (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le terrain d'assiette couvre 4 076 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1640, B1641, B1642. L'instruction du dossier a duré 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés aux Rairies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2021

Surface du terrain

4 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 janvier 2021

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/01/2021

Localisation du projet aux Rairies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1640 B1641 B1642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Rairies Code postal 49430 Identifiant INSEE 49257
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 076 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES RAIRIES (49430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04925721A0001
Code commune INSEE	49257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Champ Bouteloup aux Rairies (49430).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04925721A0001, déposé en mairie des Rairies.

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5 Rue De Bazouges

Les Rairies (49430)

19 août 2022 4 043 m² foncier TERRES CUITES DES RAIRIES

PD n°04925723A0001 Autorisé

5 Rue De Bazouges

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26 Rue De Chalou

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19 déc. 2024 1 965 m² foncier

PD n°0492572500001 Autorisé

24 Rue De Bazouges

Les Rairies (49430)

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PD n°0492572500002 Autorisé

26 Rue De Bazouges

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