Permis de démolir n° 04925723A0001 aux Rairies, 5 Rue De Bazouges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PD n° 04925723A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Rairies (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04925723A0001 a été délivré le 5 octobre 2023, pour un bâtiment situé 5 Rue De Bazouges.
La parcelle concernée s'étend sur 3 616 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2392. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés aux Rairies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet aux Rairies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Rairies Code postal 49430 Identifiant INSEE 49257
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 616 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNEUIL D AVRE ET D ITON (ANCIE (27130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04925723A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |