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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04925720A0001

Permis de démolir n° 04925720A0001 aux Rairies, Le Patis

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04925720A0001, déposé en mairie des Rairies.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier PD n° 04925720A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2020 aux Rairies (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04925720A0001 porte sur un bâtiment situé Le Patis.

La parcelle concernée s'étend sur 523 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2061. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés aux Rairies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2020

Surface du terrain

523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/09/2020

Localisation du projet aux Rairies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2061

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Rairies Code postal 49430 Identifiant INSEE 49257
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	523 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES RAIRIES (49430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04925720A0001
Code commune INSEE	49257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Patis aux Rairies (49430).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04925720A0001, déposé en mairie des Rairies.

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5 Rue De Bazouges

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