Permis de démolir n° 0492532500002 au Puy-Notre-Dame, Les Palennes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 août 2025
Dossier PD n° 0492532500002
Demandeur
LES QUINTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0492532500002 a été délivré le 25 août 2025 au Puy-Notre-Dame (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Les Palennes. Le projet est porté par LES QUINTS.
La parcelle concernée s'étend sur 10 330 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO301, ZO302, ZO701. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés au Puy-Notre-Dame.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
25 août 2025
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet au Puy-Notre-Dame
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puy-Notre-Dame Code postal 49260 Identifiant INSEE 49253
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 330 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES QUINTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538956459
- SIRET
- 53895645900027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0492532500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |