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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0492532500001

Permis de démolir n° 0492532500001 au Puy-Notre-Dame, 6 Rue Pierre Guyard

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0492532500001, déposé en mairie du Puy-Notre-Dame.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier PD n° 0492532500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0492532500001 a été délivré le 19 juin 2025 au Puy-Notre-Dame (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 6 Rue Pierre Guyard.

Le terrain d'assiette couvre 1 625 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC160. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés au Puy-Notre-Dame est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2025

Surface du terrain

1 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/06/2025

Localisation du projet au Puy-Notre-Dame

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Puy-Notre-Dame Code postal 49260 Identifiant INSEE 49253
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 625 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PUY-NOTRE-DAME (49260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0492532500001
Code commune INSEE	49253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Pierre Guyard au Puy-Notre-Dame (49260).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0492532500001, déposé en mairie du Puy-Notre-Dame.

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Le Puy-Notre-Dame (49260)

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Le Puy-Notre-Dame (49260)

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Le Puy-Notre-Dame (49260)

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