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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0492482500001

Permis de démolir n° 0492482500001 à Ombrée d'Anjou, 7 Rue De La Porte Angevine -

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU et autorisée le 2 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492482500001, déposé en mairie d'Ombrée d'Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier PD n° 0492482500001

Demandeur

COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue De La Porte Angevine -, le permis de démolir n° 0492482500001 a été délivré le 2 septembre 2025 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU.

Le terrain concerné couvre 95 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Ombrée d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2025

Surface du terrain

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/09/2025

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	95 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200069474
SIRET: 20006947400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: OMBREE D'ANJOU (49420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0492482500001
Code commune INSEE	49248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Porte Angevine - à Ombrée d'Anjou (49420).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU et autorisée le 2 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492482500001, déposé en mairie d'Ombrée d'Anjou.

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