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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04924824N0003

Permis de démolir n° 04924824N0003 à Ombrée d'Anjou, 11 Rue Du Marechal Foch Pouance

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU et autorisé le 26 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924824N0003, déposé en mairie d'Ombrée d'Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2024

Dossier PD n° 04924824N0003

Demandeur

COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04924824N0003 a été délivré le 26 décembre 2024 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 11 Rue Du Marechal Foch Pouance. Le projet est porté par COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU.

Le terrain d'assiette couvre 270 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE621, AE676. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Ombrée d'Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2024

Surface du terrain

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/12/2024

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE621 AE676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pouance

Territoires administratifs

Commune: Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	270 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200069474
SIRET: 20006947400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: OMBREE D'ANJOU (49420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04924824N0003
Code commune INSEE	49248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Du Marechal Foch Pouance à Ombrée d'Anjou (49420).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU et autorisé le 26 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924824N0003, déposé en mairie d'Ombrée d'Anjou.

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