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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04924821N0003

Permis de démolir n° 04924821N0003 à Ombrée d'Anjou, Ilot De La Porte Angevine Pouance

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU et autorisée le 19 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924821N0003, déposé en mairie d'Ombrée d'Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PD n° 04924821N0003

Demandeur

COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04924821N0003 a été délivré le 19 août 2021, pour un bâtiment situé Ilot De La Porte Angevine Pouance. La demande émane de COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU.

Le terrain concerné couvre 1 377 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE295, AE298, AE299. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Ombrée d'Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2021

Surface du terrain

1 377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/08/2021

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE295 AE298 AE299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pouance

Territoires administratifs

Commune: Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 377 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200069474
SIRET: 20006947400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: OMBREE-D'ANJOU (49420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04924821N0003
Code commune INSEE	49248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ilot De La Porte Angevine Pouance à Ombrée d'Anjou (49420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU et autorisée le 19 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924821N0003, déposé en mairie d'Ombrée d'Anjou.

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