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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04924822N0002

Permis de démolir n° 04924822N0002 à Ombrée d'Anjou, Les Ecobuts

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASSOCIATON AERO-CLUB DE POUANCE et autorisé le 21 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924822N0002, déposé en mairie d'Ombrée d'Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PD n° 04924822N0002

Demandeur

ASSOCIATON AERO-CLUB DE POUANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04924822N0002, délivré le 21 juin 2022 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Les Ecobuts. Le projet est porté par ASSOCIATON AERO-CLUB DE POUANCE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WH96. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Ombrée d'Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/06/2022

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WH96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ecobuts

Territoires administratifs

Commune: Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATON AERO-CLUB DE POUANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 388089781
SIRET: 38808978100016
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Année de création: 1992
Localisation: OMBREE D ANJOU (49420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04924822N0002
Code commune INSEE	49248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Ecobuts à Ombrée d'Anjou (49420).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASSOCIATON AERO-CLUB DE POUANCE et autorisé le 21 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924822N0002, déposé en mairie d'Ombrée d'Anjou.

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