Permis de démolir n° 04924822N0001 à Ombrée d'Anjou, 93 A Rue De La Mine Chaze-Henry
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PD n° 04924822N0001
Demandeur
LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04924822N0001 a été délivré le 11 mai 2022 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 93 A Rue De La Mine Chaze-Henry. Le dossier a été déposé par LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST.
Le terrain d'assiette couvre 846 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Ombrée d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaze-Henry
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 846 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 058201534
- SIRET
- 05820153400078
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ANGERS (49017)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04924822N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |