Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0492472500001

Permis de démolir n° 0492472500001 à La Possonnière, 8 Rue Maurice Marcot

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2025

Dossier PD n° 0492472500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Possonnière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0492472500001 a été délivré le 9 avril 2025, pour un bâtiment situé 8 Rue Maurice Marcot.

Le terrain support du projet couvre 700 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D2450, D487. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à La Possonnière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2025

Surface du terrain

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/04/2025

Localisation du projet à La Possonnière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2450 D487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Possonnière Code postal 49170 Identifiant INSEE 49247
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 700 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA POSSONNIERE (49170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0492472500001
Code commune INSEE 49247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Maurice Marcot à La Possonnière (49170).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0492472500001, déposé en mairie de La Possonnière.

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