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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04924624F0005

Permis de démolir n° 04924624F0005 aux Ponts-de-Cé, 72 Rue Adolphe Girardeau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924624F0005, déposé en mairie des Ponts-de-Cé.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PD n° 04924624F0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04924624F0005 a été délivré le 12 juillet 2024, pour un bâtiment situé 72 Rue Adolphe Girardeau.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 53 permis de démolir référencés aux Ponts-de-Cé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/07/2024

Localisation du projet aux Ponts-de-Cé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES PONTS DE CE (49130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04924624F0005
Code commune INSEE	49246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 72 Rue Adolphe Girardeau aux Ponts-de-Cé (49130).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924624F0005, déposé en mairie des Ponts-de-Cé.

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PD n°04924624F0001 Autorisé

82 Chemi Des Trois Paroisses

Les Ponts-de-Cé (49130)

14 mai 2024 1 017 m² foncier COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

PD n°04924624F0002 Autorisé

84 Chemi Des 3 Paroisses

Les Ponts-de-Cé (49130)

15 mai 2024 1 321 m² foncier COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

PD n°04924624F0004 Terminé

10 Rue Du Clos Du Plessis

Les Ponts-de-Cé (49130)

15 mai 2024 906 m² foncier

PD n°04924624F0006 Autorisé

50 Rue Lamartine

Les Ponts-de-Cé (49130)

17 juil. 2024 351 m² foncier

PD n°04924624F0007 Autorisé

25 Rue Rouget De L'isle

Les Ponts-de-Cé (49130)

09 nov. 2024 283 m² foncier

PD n°04924625F0002 Autorisé

Les Ponts-de-Cé (49130)

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