Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04924624F0007

Permis de démolir n° 04924624F0007 aux Ponts-de-Cé, 25 rue Rouget de l'Isle

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2024

Dossier PD n° 04924624F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04924624F0007 a été délivré le 9 novembre 2024, pour un bâtiment situé 25 rue Rouget de l'Isle.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 283 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 166. Le catalogue recense 57 permis de démolir aux Ponts-de-Cé, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2024

Surface du terrain

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/11/2024

Localisation du projet aux Ponts-de-Cé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 283 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 283 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PONTS-DE-CÉ (49130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04924624F0007
Code commune INSEE 49246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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