Permis de démolir n° 04924624F0007 aux Ponts-de-Cé, 25 rue Rouget de l'Isle
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2024
Dossier PD n° 04924624F0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04924624F0007 a été délivré le 9 novembre 2024, pour un bâtiment situé 25 rue Rouget de l'Isle.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 283 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 166. Le catalogue recense 57 permis de démolir aux Ponts-de-Cé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet aux Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 283 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 283 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES PONTS-DE-CÉ (49130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04924624F0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |