Permis de démolir n° 04924624F0007 aux Ponts-de-Cé, 25 Rue Rouget De L'isle
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2024
Dossier PD n° 04924624F0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04924624F0007 a été délivré le 9 novembre 2024, pour un bâtiment situé 25 Rue Rouget De L'isle.
La parcelle concernée s'étend sur 283 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD166. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés aux Ponts-de-Cé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet aux Ponts-de-Cé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 283 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES PONTS-DE-CE (49130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04924624F0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |