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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04924624F0001

Permis de démolir n° 04924624F0001 aux Ponts-de-Cé, 82 Chemi Des Trois Paroisses

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE et autorisé le 14 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924624F0001, déposé en mairie des Ponts-de-Cé.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PD n° 04924624F0001

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 82 Chemi Des Trois Paroisses, le permis de démolir n° 04924624F0001 a été délivré le 14 mai 2024 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE.

Le terrain d'assiette couvre 1 017 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB6, AB7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de démolir référencés aux Ponts-de-Cé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

Surface du terrain

1 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/05/2024

Localisation du projet aux Ponts-de-Cé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB6 AB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 017 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

Voir les 127 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 244900015
SIRET: 24490001500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ANGERS (49020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04924624F0001
Code commune INSEE	49246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 82 Chemi Des Trois Paroisses aux Ponts-de-Cé (49130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE et autorisé le 14 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924624F0001, déposé en mairie des Ponts-de-Cé.

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