Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04924624F0001

Permis de démolir n° 04924624F0001 aux Ponts-de-Cé, 82 chemin des Trois Paroisses

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PD n° 04924624F0001

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04924624F0001 a été délivré le 14 mai 2024 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 82 chemin des Trois Paroisses. La demande émane de COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 017 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 6, AB 7. Ce dossier fait partie des 57 permis de démolir aux Ponts-de-Cé référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

Surface du terrain

1 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/05/2024

Localisation du projet aux Ponts-de-Cé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 6 AB 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 017 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 017 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Angers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 43 permis de démolir référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE

Voir les 129 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté urbaine
SIREN
244900015
SIRET
24490001500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
ANGERS (49020)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04924624F0001
Code commune INSEE 49246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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