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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04924625F0002

Permis de démolir n° 04924625F0002 aux Ponts-de-Cé

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION LA FONTAINE AUX ANES et autorisé le 27 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924625F0002, déposé en mairie des Ponts-de-Cé.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier PD n° 04924625F0002

Demandeur

ASSOCIATION LA FONTAINE AUX ANES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04924625F0002 a été délivré le 27 février 2025. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION LA FONTAINE AUX ANES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir référencés aux Ponts-de-Cé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/02/2025

Localisation du projet aux Ponts-de-Cé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LA FONTAINE AUX ANES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 522065671
SIRET: 52206567100011
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: LES PONTS-DE-CE (49130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04924625F0002
Code commune INSEE	49246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, aux Ponts-de-Cé (49130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION LA FONTAINE AUX ANES et autorisé le 27 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924625F0002, déposé en mairie des Ponts-de-Cé.

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PD n°04924624F0005 Autorisé

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50 Rue Lamartine

Les Ponts-de-Cé (49130)

17 juil. 2024 351 m² foncier

PD n°04924624F0007 Autorisé

25 Rue Rouget De L'isle

Les Ponts-de-Cé (49130)

09 nov. 2024 283 m² foncier

PD n°04924625F0003 Autorisé

6 Rue Lamartine

Les Ponts-de-Cé (49130)

25 avr. 2025 613 m² foncier IMMOSPHERE

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45 Avenue Jean Boutton

Les Ponts-de-Cé (49130)

30 avr. 2025 284 m² foncier

PD n°04924625F0005 Autorisé

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22 mai 2025 451 m² foncier

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