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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04924625F0002

Permis de démolir à Les Ponts-de-Cé - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LA FONTAINE AUX ANES et autorisé le 27 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924625F0002, instruit par la commune de Les Ponts-de-Cé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier PD n° 04924625F0002

Demandeur

ASSOCIATION LA FONTAINE AUX ANES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04924625F0002, délivré le 27 février 2025 à Les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Les Ponts-de-Cé (49130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASSOCIATION LA FONTAINE AUX ANES. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2025

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 février 2025

Délai d'instruction

1 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/02/2025

Localisation du projet à Les Ponts-de-Cé

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LA FONTAINE AUX ANES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 522065671
SIRET: 52206567100011
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: LES PONTS-DE-CE (49130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04924625F0002
Code commune INSEE	49246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Ponts-de-Cé (49130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LA FONTAINE AUX ANES et autorisé le 27 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924625F0002, instruit par la commune de Les Ponts-de-Cé.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.