Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04922825M0005

Permis de démolir n° 04922825M0005 à Noyant-Villages, 510 Route Des Grandes Morues

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2025

Dossier PD n° 04922825M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2025 à Noyant-Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04922825M0005 porte sur un bâtiment situé 510 Route Des Grandes Morues.

Le terrain concerné couvre 1 500 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E807. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Noyant-Villages.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2025

Surface du terrain

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

28 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/11/2025

Localisation du projet à Noyant-Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E807

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyant-Villages Code postal 49390 Identifiant INSEE 49228
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 500 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYANT-VILLAGES (49390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04922825M0005
Code commune INSEE 49228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 510 Route Des Grandes Morues à Noyant-Villages (49490).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04922825M0005, déposé en mairie de Noyant-Villages.

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