Permis de démolir n° 0492222500002 à Mozé-sur-Louet, 11 Rue Saint Samson
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2025
Dossier PD n° 0492222500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0492222500002 a été délivré le 3 novembre 2025 à Mozé-sur-Louet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 11 Rue Saint Samson.
Le terrain concerné couvre 747 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Mozé-sur-Louet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mozé-sur-Louet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mozé-sur-Louet Code postal 49610 Identifiant INSEE 49222
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 747 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOZE-SUR-LOUET (49610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0492222500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |