Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0492182500005

Permis de démolir n° 0492182500005 à Montrevault-sur-Èvre, 1103 La Maison Neuve La Salle Et Chapelle Aubry

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PD n° 0492182500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1103 La Maison Neuve La Salle Et Chapelle Aubry, le permis de démolir n° 0492182500005 a été délivré le 4 septembre 2025 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le terrain d'assiette couvre 1 361 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1664. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de démolir référencés à Montrevault-sur-Èvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Surface du terrain

1 361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/09/2025

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C1664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Salle Et Chapelle Aubry

Territoires administratifs

Commune
Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 361 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREVAULT SUR EVRE (49110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0492182500005
Code commune INSEE 49218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1103 La Maison Neuve La Salle Et Chapelle Aubry à Montrevault-sur-Èvre (49110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0492182500005, déposé en mairie de Montrevault-sur-Èvre.

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