Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0492182500002

Permis de démolir n° 0492182500002 à Montrevault-sur-Èvre, 8 Rue Des Peupliers La Salle Et Chapelle Aubry

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PD n° 0492182500002

Demandeur

CIPAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2025 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0492182500002 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Des Peupliers La Salle Et Chapelle Aubry. Le demandeur déclaré est CIPAMA.

La parcelle concernée s'étend sur 230 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1280, D235, D601. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de démolir référencés à Montrevault-sur-Èvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2025

Surface du terrain

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/03/2025

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1280 D235 D601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Salle Et Chapelle Aubry

Territoires administratifs

Commune
Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 230 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIPAMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920141389
SIRET
92014138900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SEVREMOINE (49450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0492182500002
Code commune INSEE 49218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Des Peupliers La Salle Et Chapelle Aubry à Montrevault-sur-Èvre (49110).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CIPAMA et autorisé le 10 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492182500002, déposé en mairie de Montrevault-sur-Èvre.

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