Permis de démolir n° 0492182500002 à Montrevault-sur-Èvre, 8 Rue Des Peupliers La Salle Et Chapelle Aubry
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2025
Dossier PD n° 0492182500002
Demandeur
CIPAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2025 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0492182500002 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Des Peupliers La Salle Et Chapelle Aubry. Le demandeur déclaré est CIPAMA.
La parcelle concernée s'étend sur 230 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1280, D235, D601. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de démolir référencés à Montrevault-sur-Èvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Salle Et Chapelle Aubry
Territoires administratifs
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 230 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIPAMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920141389
- SIRET
- 92014138900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SEVREMOINE (49450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0492182500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |