Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0492182500008

Permis de démolir n° 0492182500008 à Montrevault-sur-Èvre, Rue Du Prieure Le Fief Sauvin

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier PD n° 0492182500008

Demandeur

COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0492182500008 a été délivré le 9 décembre 2025 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue Du Prieure Le Fief Sauvin. La demande émane de COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE.

Le terrain support du projet couvre 37 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB938. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Montrevault-sur-Èvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2025

Surface du terrain

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/12/2025

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fief Sauvin

Territoires administratifs

Commune
Montrevault-sur-Èvre Code postal 49600 Identifiant INSEE 49218
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 37 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200054302
SIRET
20005430200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
2015
Localisation
MONTREVAULT SUR EVRE (49110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0492182500008
Code commune INSEE 49218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Prieure Le Fief Sauvin à Montrevault-sur-Èvre (49110).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE et autorisée le 9 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0492182500008, déposé en mairie de Montrevault-sur-Èvre.

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