Permis de démolir n° 0492182500003 à Montrevault-sur-Èvre, 11 Chemin D'armazy Saint Pierre Montlimart
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2025
Dossier PD n° 0492182500003
Demandeur
L'ECUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0492182500003 a été délivré le 26 mai 2025, pour un bâtiment situé 11 Chemin D'armazy Saint Pierre Montlimart. La demande émane de L'ECUSSON.
Le terrain support du projet couvre 31 175 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE410, AE59, AE60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 82 permis de démolir référencés à Montrevault-sur-Èvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
26 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Pierre Montlimart
Territoires administratifs
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 31 175 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ECUSSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 786204875
- SIRET
- 78620487500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTREVAULT SUR EVRE (49110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0492182500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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