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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0492182500003

Permis de démolir à Montrevault-sur-Èvre - 11 Chemin D'armazy Saint Pierre Montlimart

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par L'ECUSSON et autorisé le 26 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492182500003, instruit par la commune de Montrevault-sur-Èvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PD n° 0492182500003

Demandeur

L'ECUSSON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0492182500003, délivré le 26 mai 2025 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 11 Chemin D'armazy Saint Pierre Montlimart, Montrevault-sur-Èvre (49110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par L'ECUSSON. Le terrain concerné couvre 31 175 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE410, AE59, AE60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2025

Surface du terrain

31 175 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

26 mai 2025

Délai d'instruction

4 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/05/2025

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE410 AE59 AE60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Pierre Montlimart

Territoire administratif

Commune: Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	31 175 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ECUSSON

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 786204875
SIRET: 78620487500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTREVAULT SUR EVRE (49110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0492182500003
Code commune INSEE	49218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Chemin D'armazy Saint Pierre Montlimart, Montrevault-sur-Èvre (49110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par L'ECUSSON et autorisé le 26 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492182500003, instruit par la commune de Montrevault-sur-Èvre.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.