Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0914252210001

Permis de démolir n° 0914252210001 à Montlhéry, 70 Route Des Templiers

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PD n° 0914252210001

Demandeur

L'ECUSSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2022 à Montlhéry (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0914252210001 porte sur un bâtiment situé 70 Route Des Templiers. La demande émane de L'ECUSSON.

Le terrain d'assiette couvre 4 048 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI380. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 34 permis de démolir référencés à Montlhéry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2022

Surface du terrain

4 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/03/2022

Localisation du projet à Montlhéry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlhéry Code postal 91310 Identifiant INSEE 91425
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 048 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ECUSSON

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
786204875
SIRET
78620487500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
MONTREVAULT SUR EVRE (49111)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0914252210001
Code commune INSEE 91425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 70 Route Des Templiers à Montlhéry (91310).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par L'ECUSSON et autorisé le 16 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914252210001, déposé en mairie de Montlhéry.

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