Permis de démolir n° 04921818H0014 à Montrevault-sur-Èvre, 25 Rue De La Mairie Le Fuilet
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2019
Dossier PD n° 04921818H0014
Demandeur
COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04921818H0014, délivré le 24 janvier 2019 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 25 Rue De La Mairie Le Fuilet. La demande émane de COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE.
La parcelle concernée s'étend sur 3 354 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1059, B1161, B597. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Montrevault-sur-Èvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fuilet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 354 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054302
- SIRET
- 20005430200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONTREVAULT-SUR-EVRE (49110)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04921818H0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |