Retour aux permis de démolir de Montrevault-sur-Èvre

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04921818H0017

Permis de démolir n° 04921818H0017 à Montrevault-sur-Èvre, Avenue De L Evre St Pierremontlimart

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE et autorisé le 29 janvier 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921818H0017, déposé en mairie de Montrevault-sur-Èvre.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PD n° 04921818H0017

Demandeur

COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04921818H0017, délivré le 29 janvier 2019 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Avenue De L Evre St Pierremontlimart. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE.

Le terrain support du projet couvre 686 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI785, AI786, AL6. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 81 permis de démolir référencés à Montrevault-sur-Èvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2019

Surface du terrain

686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/01/2019

Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI785 AI786 AL6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Pierremontlimart

Territoires administratifs

Commune: Montrevault-sur-Èvre Code postal 49110 Identifiant INSEE 49218
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	686 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054302
SIRET: 20005430200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2015
Localisation: MONTREVAULT-SUR-EVRE (49110)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE

PD n°0492182500008 Autorisé

Rue Du Prieure Le Fief Sauvin

09 déc. 2025

PD n°04921824H0012 Autorisé

6 Rue Du Verger Saint Pierre Montlimart

12 août 2024

PD n°04921823H0001 Autorisé

1 Place Du Onze Novembre Saint-Pierre-Montlimart

24 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04921818H0017
Code commune INSEE	49218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue De L Evre St Pierremontlimart à Montrevault-sur-Èvre (49110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE et autorisé le 29 janvier 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921818H0017, déposé en mairie de Montrevault-sur-Èvre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Montrevault-sur-Èvre

PD n°04921818H0016 Autorisé

Le Grand Nombeau Le Fief-Sauvin

Montrevault-sur-Èvre (49110)

26 déc. 2018 5 100 m² foncier DE LA GOHARDIERE

PD n°04921817H0008 Autorisé

"La Grande Brosse" Saint-Quentin-En-Mauges

Montrevault-sur-Èvre (49110)

11 janv. 2019 1 156 m² foncier

PD n°04921818H0014 Autorisé

25 Rue De La Mairie Le Fuilet

Montrevault-sur-Èvre (49110)

24 janv. 2019 3 354 m² foncier COMMUNE DE MONTREVAULT-SUR-EVRE

PD n°04921819H0001 Autorisé

20 Rue Des Tisserands Le Fief-Sauvin

Montrevault-sur-Èvre (49110)

04 mars 2019 377 m² foncier RIPOCHE

PD n°04921819H0002 Autorisé

La Greodiere Chaudron-En-Mauges

Montrevault-sur-Èvre (49110)

04 mars 2019 6 095 m² foncier

PD n°04921819H0011 Autorisé

29 Rue De Bellevue St Quentin En Mauges

Montrevault-sur-Èvre (49110)

13 juin 2019 950 m² foncier

Autres types d'autorisations à Montrevault-sur-Èvre

Permis de construire à Montrevault-sur-Èvre

831 autorisations

Permis d'aménager à Montrevault-sur-Èvre

25 autorisations