Déclaration préalable à Montrevault-sur-Èvre pour 55 m² de locaux - 21 Rue De La Mairie Le Fuilet
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2013
Dossier DP n° 04914513H0036
Demandeur
COMMUNE DU FUILET
Cette page présente la déclaration préalable n° 04914513H0036, accordée le 4 septembre 2013 à Montrevault-sur-Èvre (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Rue De La Mairie Le Fuilet, Montrevault-sur-Èvre (49110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DU FUILET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1059.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2013.
Autorisation
4 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2013
Achèvement (DAACT)
07/11/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 3 jours
Délai total
2 mois 3 jours
Localisation du projet à Montrevault-sur-Èvre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fuilet
Territoire administratif
- Commune
- Montrevault-sur-Èvre Code postal 0 Identifiant INSEE 49218
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 474 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 529 m² |
| Total | 474 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 474 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 529 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU FUILET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214901456
- SIRET
- 21490145600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE FUILET (49270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04914513H0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |