Permis de démolir n° 04921524D0003 à Montreuil-Bellay, L'ile Neuve
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2024
Dossier PD n° 04921524D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2024 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04921524D0003 porte sur un bâtiment situé L'ile Neuve.
Le terrain concerné couvre 10 500 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C709, C710, C711. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Montreuil-Bellay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montreuil-Bellay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EPIEDS (49260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04921524D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |