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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04921524D0002

Permis de démolir n° 04921524D0002 à Montreuil-Bellay, 5 Rue Rene Moreau

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921524D0002, déposé en mairie de Montreuil-Bellay.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PD n° 04921524D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Rene Moreau, le permis de démolir n° 04921524D0002 a été délivré le 13 mai 2024 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le terrain support du projet couvre 400 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Montreuil-Bellay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2024

Surface du terrain

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/05/2024

Localisation du projet à Montreuil-Bellay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTREUIL-BELLAY (49260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04921524D0002
Code commune INSEE	49215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Rene Moreau à Montreuil-Bellay (49260).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04921524D0002, déposé en mairie de Montreuil-Bellay.

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PD n°04921522D0002 Autorisé

194 Boulevard De L'ardenne

Montreuil-Bellay (49260)

21 janv. 2023 625 m² foncier

PD n°04921524D0003 Autorisé

L'ile Neuve

Montreuil-Bellay (49260)

15 avr. 2024 10 500 m² foncier

PD n°04921524D0001 Autorisé

133 Rue De La Perruche

Montreuil-Bellay (49260)

17 avr. 2024 905 m² foncier

PD n°04921524D0004 Autorisé

362 Rue Du General De Gaulle

Montreuil-Bellay (49260)

04 juil. 2024 12 236 m² foncier COMMUNE DE MONTREUIL-BELLAY

PD n°04921524D0005 Autorisé

Rue Pierre My

Montreuil-Bellay (49260)

26 juil. 2024 14 990 m² foncier CA SAUMUR VAL DE LOIRE

PD n°04921524D0006 Autorisé

702 Rue De La Salle

Montreuil-Bellay (49260)

17 oct. 2024 1 416 m² foncier

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