Permis de démolir n° 04921521D0001 à Montreuil-Bellay, 310 Boulevard De L'ardenne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 4 juin 2021
Dossier PD n° 04921521D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04921521D0001 a fait l'objet d'une décision le 4 juin 2021 à Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 310 Boulevard De L'ardenne.
Le terrain concerné couvre 678 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BK666. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Montreuil-Bellay.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
4 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montreuil-Bellay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 678 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL-BELLAY (49260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04921521D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |