Permis de démolir n° 04921514M0001 à Montreuil-Bellay, 368 Av Paul Painleve
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2014
Dossier PD n° 04921514M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04921514M0001 a été délivré le 19 juillet 2014, pour un bâtiment situé 368 Av Paul Painleve.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR199. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Montreuil-Bellay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
19 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Montreuil-Bellay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-Bellay Code postal 49260 Identifiant INSEE 49215
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL-BELLAY (49260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04921514M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |