Permis de démolir n° 04916719A0004 aux Garennes sur Loire, Le Petit Beaumont - Saint
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PD n° 04916719A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Petit Beaumont - Saint, le permis de démolir n° 04916719A0004 a été délivré le 15 janvier 2020 aux Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Le terrain d'assiette couvre 477 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM228, ZM232. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés aux Garennes sur Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet aux Garennes sur Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 477 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES GARENNES SUR LOIRE (49320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04916719A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |