Permis de démolir n° 04912922A0001 à Écouflant, 2 Rue De Longchamps
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 5 avril 2022
Dossier PD n° 04912922A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue De Longchamps, le permis de démolir n° 04912922A0001 a fait l'objet d'une décision le 5 avril 2022 à Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Le terrain concerné couvre 452 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA299. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Écouflant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
5 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Écouflant
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 452 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BARTHELEMY D ANJOU (49124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04912922A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |