Permis de démolir n° 04912915A0001 à Écouflant, 3 Boule De L'industrie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PD n° 04912915A0001
Demandeur
NEXITY PROPERTY MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Boule De L'industrie, le permis de démolir n° 04912915A0001 a été délivré le 28 août 2015 à Écouflant (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par NEXITY PROPERTY MANAGEMENT.
Le terrain support du projet couvre 91 810 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Écouflant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Écouflant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écouflant Code postal 49000 Identifiant INSEE 49129
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 91 810 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY PROPERTY MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 732073887
- SIRET
- 73207388700372
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de NEXITY PROPERTY MANAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04912915A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |