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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04912524D0009

Permis de démolir n° 04912524D0009 à Doué-en-Anjou, 15 Rue De La Pompe Doue-La-Fontaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU et autorisée le 22 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912524D0009, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PD n° 04912524D0009

Demandeur

COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04912524D0009 a été délivré le 22 janvier 2025 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 15 Rue De La Pompe Doue-La-Fontaine. COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 43 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH832. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 95 permis de démolir référencés à Doué-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

Surface du terrain

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/01/2025

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doue-La-Fontaine

Territoires administratifs

Commune: Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	43 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065225
SIRET: 20006522500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 2016
Localisation: DOUE-EN-ANJOU (49700)

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23 Avenue Saint Exupery Doue-La-Fontaine

15 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04912524D0009
Code commune INSEE	49125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De La Pompe Doue-La-Fontaine à Doué-en-Anjou (49700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU et autorisée le 22 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912524D0009, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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