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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04912520D0003

Permis de démolir n° 04912520D0003 à Doué-en-Anjou, 13 Rue De La Pompe Doue-La-Fontaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SC ACP DU MARCHE et autorisé le 24 février 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912520D0003, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PD n° 04912520D0003

Demandeur

SC ACP DU MARCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04912520D0003 a été délivré le 24 février 2021 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 13 Rue De La Pompe Doue-La-Fontaine. La demande émane de SC ACP DU MARCHE.

Le terrain concerné couvre 529 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH238. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 96 permis de démolir référencés à Doué-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2021

Surface du terrain

529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/02/2021

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doue-La-Fontaine

Territoires administratifs

Commune: Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	529 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC ACP DU MARCHE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 920621612
SIRET: 92062161200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHOUZE-SUR-LOIRE (37140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04912520D0003
Code commune INSEE	49125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De La Pompe Doue-La-Fontaine à Doué-en-Anjou (49700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SC ACP DU MARCHE et autorisé le 24 février 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912520D0003, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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PD n°04912520D0002 Autorisé

Rue De Taunay (Residence L Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

28 août 2020 47 m² foncier COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU

PD n°04912521D0001 Autorisé

5 Rue Des Ponts Saint-Georges-Sur-Layon

Doué-en-Anjou (49700)

20 janv. 2021 1 023 m² foncier

PD n°04912520D0004 Autorisé

45 Rue Du Puy - Argentay Les Verchers-Sur-Layon

Doué-en-Anjou (49700)

02 févr. 2021 613 m² foncier DOMAINE DE LA FOLLE BERTHE

PD n°04912521D0002 Autorisé

Le Bois Barre Forges

Doué-en-Anjou (49700)

03 mars 2021 4 313 m² foncier

PD n°04912521D0003 Autorisé

1 Rue Du Vivier Saint-Georges-Sur-Layon

Doué-en-Anjou (49700)

17 mars 2021 795 m² foncier

PD n°04912521D0005 Autorisé

7 Ruelle Du Four Martin Concourson-Sur-Layon

Doué-en-Anjou (49700)

28 avr. 2021 542 m² foncier COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU

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