Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04912524D0007

Permis de démolir n° 04912524D0007 à Doué-en-Anjou, 3 Rue Du Colombier Brigne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PD n° 04912524D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04912524D0007, délivré le 8 novembre 2024 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Colombier Brigne.

Le terrain concerné couvre 4 342 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1204, A1207, A1208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de démolir référencés à Doué-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

Surface du terrain

4 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

8 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/11/2024

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1204 A1207 A1208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brigne

Territoires administratifs

Commune
Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 342 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUE-EN-ANJOU (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04912524D0007
Code commune INSEE 49125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Colombier Brigne à Doué-en-Anjou (49700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912524D0007, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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