Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04912524D0006

Permis de démolir n° 04912524D0006 à Doué-en-Anjou, 23 Rue De Soulanger Doue-La-Fontaine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PD n° 04912524D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04912524D0006, délivré le 16 janvier 2025 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 23 Rue De Soulanger Doue-La-Fontaine.

Le terrain d'assiette couvre 1 301 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE24. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de démolir référencés à Doué-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2025

Surface du terrain

1 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/01/2025

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doue-La-Fontaine

Territoires administratifs

Commune
Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 301 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUE-EN-ANJOU (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04912524D0006
Code commune INSEE 49125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue De Soulanger Doue-La-Fontaine à Doué-en-Anjou (49700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912524D0006, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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