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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04912524D0008

Permis de démolir n° 04912524D0008 à Doué-en-Anjou, 92 Rue De Cholet Doue-La-Fontaine

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912524D0008, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PD n° 04912524D0008

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 92 Rue De Cholet Doue-La-Fontaine, le permis de démolir n° 04912524D0008 a été délivré le 15 novembre 2024 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le terrain d'assiette couvre 714 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE571, YE572, YE574. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de démolir référencés à Doué-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2024

Surface du terrain

714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/11/2024

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE571 YE572 YE574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doue-La-Fontaine

Territoires administratifs

Commune: Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	714 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOUE-EN-ANJOU (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04912524D0008
Code commune INSEE	49125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 92 Rue De Cholet Doue-La-Fontaine à Doué-en-Anjou (49700).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912524D0008, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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PD n°04912524D0005 Autorisé

4 Rue Du Parc Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

24 oct. 2024 969 m² foncier COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU

PD n°04912524D0007 Autorisé

3 Rue Du Colombier Brigne

Doué-en-Anjou (49700)

08 nov. 2024 4 342 m² foncier

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23 Rue De Soulanger Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

16 janv. 2025 1 301 m² foncier

PD n°04912524D0009 Autorisé

15 Rue De La Pompe Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

22 janv. 2025 43 m² foncier COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU

PD n°0491252500002 Autorisé

196 Rue Des Douves Des Vercher Les Verchers-Sur-Layon

Doué-en-Anjou (49700)

27 févr. 2025 48 456 m² foncier

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