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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04912521D0003

Permis de démolir n° 04912521D0003 à Doué-en-Anjou, 1 Rue Du Vivier Saint-Georges-Sur-Layon

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912521D0003, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PD n° 04912521D0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04912521D0003 a été délivré le 17 mars 2021, pour un bâtiment situé 1 Rue Du Vivier Saint-Georges-Sur-Layon.

Le terrain support du projet couvre 795 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC122, AC523. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de démolir référencés à Doué-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2021

Surface du terrain

795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/03/2021

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC122 AC523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Georges-Sur-Layon

Territoires administratifs

Commune: Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	795 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOUE EN ANJOU (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04912521D0003
Code commune INSEE	49125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Vivier Saint-Georges-Sur-Layon à Doué-en-Anjou (49700).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912521D0003, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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PD n°04912520D0004 Autorisé

45 Rue Du Puy - Argentay Les Verchers-Sur-Layon

Doué-en-Anjou (49700)

02 févr. 2021 613 m² foncier DOMAINE DE LA FOLLE BERTHE

PD n°04912520D0003 Autorisé

13 Rue De La Pompe Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

24 févr. 2021 529 m² foncier SC ACP DU MARCHE

PD n°04912521D0002 Autorisé

Le Bois Barre Forges

Doué-en-Anjou (49700)

03 mars 2021 4 313 m² foncier

PD n°04912521D0005 Autorisé

7 Ruelle Du Four Martin Concourson-Sur-Layon

Doué-en-Anjou (49700)

28 avr. 2021 542 m² foncier COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU

PD n°04912521D0004 Autorisé

18 Rue De La Liberte Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

09 juin 2021 4 437 m² foncier

PD n°04912521D0006 Autorisé

Ruelle Du Four Martin Concourson-Sur-Layon

Doué-en-Anjou (49700)

09 juin 2021 437 m² foncier GAIGNARD

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