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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04912520D0004

Permis de démolir n° 04912520D0004 à Doué-en-Anjou, 45 Rue Du Puy - Argentay Les Verchers-Sur-Layon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LA FOLLE BERTHE et autorisé le 2 février 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912520D0004, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PD n° 04912520D0004

Demandeur

DOMAINE DE LA FOLLE BERTHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 45 Rue Du Puy - Argentay Les Verchers-Sur-Layon, le permis de démolir n° 04912520D0004 a été délivré le 2 février 2021 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par DOMAINE DE LA FOLLE BERTHE.

Le terrain concerné couvre 613 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD56. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 96 permis de démolir référencés à Doué-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2021

Surface du terrain

613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/02/2021

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Verchers-Sur-Layon

Territoires administratifs

Commune: Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	613 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA FOLLE BERTHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 809150048
SIRET: 80915004800027
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: DOUE-EN-ANJOU (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04912520D0004
Code commune INSEE	49125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue Du Puy - Argentay Les Verchers-Sur-Layon à Doué-en-Anjou (49700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LA FOLLE BERTHE et autorisé le 2 février 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912520D0004, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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PD n°04912519D0013 Autorisé

6 Rue De La Chapelle Brigne

Doué-en-Anjou (49700)

03 mars 2020 1 662 m² foncier

PD n°04912520D0002 Autorisé

Rue De Taunay (Residence L Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

28 août 2020 47 m² foncier COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU

PD n°04912521D0001 Autorisé

5 Rue Des Ponts Saint-Georges-Sur-Layon

Doué-en-Anjou (49700)

20 janv. 2021 1 023 m² foncier

PD n°04912520D0003 Autorisé

13 Rue De La Pompe Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

24 févr. 2021 529 m² foncier SC ACP DU MARCHE

PD n°04912521D0002 Autorisé

Le Bois Barre Forges

Doué-en-Anjou (49700)

03 mars 2021 4 313 m² foncier

PD n°04912521D0003 Autorisé

1 Rue Du Vivier Saint-Georges-Sur-Layon

Doué-en-Anjou (49700)

17 mars 2021 795 m² foncier

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