Retour aux permis de démolir de Doué-en-Anjou

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04912521D0006

Permis de démolir à Doué-en-Anjou - Ruelle Du Four Martin Concourson-Sur-Layon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAIGNARD et autorisé le 9 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912521D0006, instruit par la commune de Doué-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PD n° 04912521D0006

Demandeur

GAIGNARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04912521D0006, délivré le 9 juin 2021 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Ruelle Du Four Martin Concourson-Sur-Layon, Doué-en-Anjou (49700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par GAIGNARD. Le terrain concerné couvre 437 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC328, AC329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2021

Surface du terrain

437 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 juin 2021

Délai d'instruction

5 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/06/2021

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC328 AC329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Concourson-Sur-Layon

Territoire administratif

Commune: Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	437 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAIGNARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 314370396
SIRET: 31437039600017
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: DOUE-EN-ANJOU (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04912521D0006
Code commune INSEE	49125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ruelle Du Four Martin Concourson-Sur-Layon, Doué-en-Anjou (49700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par GAIGNARD et autorisé le 9 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912521D0006, instruit par la commune de Doué-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.