Permis de démolir n° 04912521D0006 à Doué-en-Anjou, Ruelle Du Four Martin Concourson-Sur-Layon
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PD n° 04912521D0006
Demandeur
GAIGNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04912521D0006 a été délivré le 9 juin 2021, pour un bâtiment situé Ruelle Du Four Martin Concourson-Sur-Layon. Le projet est porté par GAIGNARD.
Le terrain support du projet couvre 437 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC328, AC329. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de démolir référencés à Doué-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Doué-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Concourson-Sur-Layon
Territoires administratifs
- Commune
- Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 437 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAIGNARD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 314370396
- SIRET
- 31437039600017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DOUE-EN-ANJOU (49700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04912521D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |