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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04912521D0002

Permis de démolir n° 04912521D0002 à Doué-en-Anjou, Le Bois Barre Forges

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912521D0002, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PD n° 04912521D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2021 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04912521D0002 porte sur un bâtiment situé Le Bois Barre Forges.

Le terrain concerné couvre 4 313 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de démolir référencés à Doué-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2021

Surface du terrain

4 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 mars 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/03/2021

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZD162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Forges

Territoires administratifs

Commune: Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 313 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOUE EN ANJOU (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04912521D0002
Code commune INSEE	49125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bois Barre Forges à Doué-en-Anjou (49700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04912521D0002, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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PD n°04912521D0001 Autorisé

5 Rue Des Ponts Saint-Georges-Sur-Layon

Doué-en-Anjou (49700)

20 janv. 2021 1 023 m² foncier

PD n°04912520D0004 Autorisé

45 Rue Du Puy - Argentay Les Verchers-Sur-Layon

Doué-en-Anjou (49700)

02 févr. 2021 613 m² foncier DOMAINE DE LA FOLLE BERTHE

PD n°04912520D0003 Autorisé

13 Rue De La Pompe Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

24 févr. 2021 529 m² foncier SC ACP DU MARCHE

PD n°04912521D0003 Autorisé

1 Rue Du Vivier Saint-Georges-Sur-Layon

Doué-en-Anjou (49700)

17 mars 2021 795 m² foncier

PD n°04912521D0005 Autorisé

7 Ruelle Du Four Martin Concourson-Sur-Layon

Doué-en-Anjou (49700)

28 avr. 2021 542 m² foncier COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU

PD n°04912521D0004 Autorisé

18 Rue De La Liberte Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

09 juin 2021 4 437 m² foncier

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