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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04912521D0001

Permis de démolir n° 04912521D0001 à Doué-en-Anjou, 5 Rue Des Ponts Saint-Georges-Sur-Layon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912521D0001, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PD n° 04912521D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Des Ponts Saint-Georges-Sur-Layon, le permis de démolir n° 04912521D0001 a été délivré le 20 janvier 2021 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le terrain support du projet couvre 1 023 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI89. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de démolir référencés à Doué-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2021

Surface du terrain

1 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 janvier 2021

Délai d'instruction

19 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/01/2021

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZI89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Georges-Sur-Layon

Territoires administratifs

Commune: Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 023 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOUE EN ANJOU (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04912521D0001
Code commune INSEE	49125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Ponts Saint-Georges-Sur-Layon à Doué-en-Anjou (49700).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912521D0001, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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PD n°04912520D0001 Autorisé

4 Rue Faligan Doue-La-Fontaine

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07 févr. 2020 2 302 m² foncier

PD n°04912519D0013 Autorisé

6 Rue De La Chapelle Brigne

Doué-en-Anjou (49700)

03 mars 2020 1 662 m² foncier

PD n°04912520D0002 Autorisé

Rue De Taunay (Residence L Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

28 août 2020 47 m² foncier COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU

PD n°04912520D0004 Autorisé

45 Rue Du Puy - Argentay Les Verchers-Sur-Layon

Doué-en-Anjou (49700)

02 févr. 2021 613 m² foncier DOMAINE DE LA FOLLE BERTHE

PD n°04912520D0003 Autorisé

13 Rue De La Pompe Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

24 févr. 2021 529 m² foncier SC ACP DU MARCHE

PD n°04912521D0002 Autorisé

Le Bois Barre Forges

Doué-en-Anjou (49700)

03 mars 2021 4 313 m² foncier

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