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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04912520D0001

Permis de démolir n° 04912520D0001 à Doué-en-Anjou, 4 Rue Faligan Doue-La-Fontaine

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912520D0001, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2020

Dossier PD n° 04912520D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04912520D0001, délivré le 7 février 2020 à Doué-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Faligan Doue-La-Fontaine.

Le terrain support du projet couvre 2 302 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN457, AN458, AN680. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de démolir référencés à Doué-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2020

Surface du terrain

2 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/02/2020

Localisation du projet à Doué-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN457 AN458 AN680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doue-La-Fontaine

Territoires administratifs

Commune: Doué-en-Anjou Code postal 49700 Identifiant INSEE 49125
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 302 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOUE-EN-ANJOU (49700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04912520D0001
Code commune INSEE	49125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Faligan Doue-La-Fontaine à Doué-en-Anjou (49700).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04912520D0001, déposé en mairie de Doué-en-Anjou.

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PD n°04912519D0010 Autorisé

Rue Des Arenes Doue-La-Fontaine

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27 sept. 2019 510 m² foncier COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU

PD n°04912519D0011 Autorisé

1 Avenue Saint Exupery Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

27 sept. 2019 688 m² foncier COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU

PD n°04912519D0012 Autorisé

9 Rue Des Caves Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

22 oct. 2019 593 m² foncier

PD n°04912519D0013 Autorisé

6 Rue De La Chapelle Brigne

Doué-en-Anjou (49700)

03 mars 2020 1 662 m² foncier

PD n°04912520D0002 Autorisé

Rue De Taunay (Residence L Doue-La-Fontaine

Doué-en-Anjou (49700)

28 août 2020 47 m² foncier COMMUNE DE DOUE-EN-ANJOU

PD n°04912521D0001 Autorisé

5 Rue Des Ponts Saint-Georges-Sur-Layon

Doué-en-Anjou (49700)

20 janv. 2021 1 023 m² foncier

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