Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04909923C0012

Permis de démolir n° 04909923C0012 à Cholet, 54 rue Jean Baptiste Colbert

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PD n° 04909923C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04909923C0012 a été délivré le 24 octobre 2023 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 54 rue Jean Baptiste Colbert.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 530 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AO 268. La voie, rue Jean-Baptiste Colbert, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 311 permis de démolir à Cholet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2023

Surface du terrain

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

24 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/10/2023

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 530 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 530 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SÉGUINIÈRE (49280)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04909923C0012
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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