Permis de démolir n° 04909919C0043 à Cholet, 5 rue Jean-Baptiste Colbert
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2019
Dossier PD n° 04909919C0043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04909919C0043, délivré le 26 décembre 2019 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 5 rue Jean-Baptiste Colbert.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 293 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AO 508. La voie, rue Jean-Baptiste Colbert, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 311 permis de démolir à Cholet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 293 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 293 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAIGU-VENDÉE (85600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909919C0043 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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