Permis de démolir n° 04909923C0010 à Cholet, 17 Rue De Toutlemonde
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier PD n° 04909923C0010
Demandeur
SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04909923C0010 a été délivré le 19 juillet 2023, pour un bâtiment situé 17 Rue De Toutlemonde. Le projet est porté par SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE.
Le terrain concerné couvre 11 279 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 309 permis de démolir référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
19 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 279 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 063200497
- SIRET
- 06320049700111
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- LOIRE (49440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04909923C0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |